Retard sur un vol avec correspondance

Retard sur un vol avec correspondance

La situation est toujours difficile, comment trancher lorsqu’un passager a subi un retard d’avion impliquant deux compagnies aériennes différentes lors d’un voyage avec escale ?

Dans le cas d’une offre de transport aérien avec des compagnies différentes 

Très bonne nouvelle pour tous les passagers aériens, victimes d’un retard sur un vol avec correspondance : c’est à la compagnie, qui a vendu le billet (dans le cadre d’une réservation unique), d’indemniser le retard sur un vol avec correspondance bien que celui-ci ait été opéré par des compagnies différentes.

Ce que dit le règlement ?

C’est le sens d’un arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, 11 juillet 2019, aff. C-502/18) qui précise qu’un vol avec une ou plusieurs correspondances, ayant fait l’objet d’une réservation unique, constitue un ensemble aux fins du droit à indemnisation des passagers, prévu par le règlement sur les droits des passagers aériens (CJUE, 31 mai 2018, C-537/17).

Ce qu’il faut retenir :

Il faut donc retenir qu’un voyageur victime d’un retard à l’arrivée, peut se diriger contre le transporteur ayant effectué le premier vol.
A contrario, un trajet effectué avec deux vols, comprenant deux réservations différentes, ne sera pas considéré comme un trajet avec correspondance. Les deux vols seront considérés indépendamment l’un de l’autre sur la base des horaires de départ et d’arrivée donnés par le transporteur pour chacun d’entre eux.

Le champ d’application

Il est important de préciser qu’un vol avec correspondance dont le premier vol a été effectué au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne, relève du champ d’application du Règlement et ce, même si le second vol de ce trajet avec correspondance a été effectué par un transporteur non communautaire au départ et à destination d’un Etat tiers à l’Union Européenne.

Cela ne reste pas clair pour vous ?

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