Vol retardé, annulé lors d’un voyage d’affaires

Vol retardé, annulé lors d’un voyage d’affaires

Vous voyagez souvent dans le cadre de votre travail, une réunion importante qui ne peut avoir lieu à distance, une transaction à ne pas manquer… votre employeur vous envoie donc en Europe ou hors de ses frontières et réserve votre billet d’avion, payé par la société.

Quelle est la règle d’indemnisation en matière de voyages d’affaires ?

Votre vol a été annulé ou bien retardé, vous avez été victime d’une surréservation… vous manquez votre rendez-vous…
Qui peut faire une réclamation ? Est-ce mon employeur, qui a payé le billet ou bien vous, l’employé, qui avez subi le préjudice ?
Bon à savoir : les passagers voyageurs d’affaires sont des passagers aériens avant tout, les droits à la réclamation d’une indemnisation restent les mêmes !
C’est donc à l’employé, et non à l’employeur, de réclamer une compensation pour le retard ou l’annulation d’un vol car seul le passager aérien peut en faire la demande (Règlement (EC) 261/2004).

Mais alors qui perçoit l’indemnisation ?

Bien que le billet ait été payé par l’employeur, c’est bien l’employé qui a voyagé (ou aurait dû voyager si l’avion a été annulé) qui doit percevoir l’indemnité.
La règle est simple, l’indemnisation est un moyen de réparer le préjudice causé au passager aérien.

Et en cas de réservation de billet comprenant des Miles ?

L’indemnisation dépend toujours de la distance parcourue entre la destination de départ et celle d’arrivée et en aucun cas du prix d’achat du billet !
Par conséquent, quel que soit le coût du billet, le passager a droit à une compensation.

Mais l’entreprise n’a-t-elle pas également subi un préjudice ? 

Oui, il est évident que l’employeur subit un préjudice professionnel certain, mais l’entreprise est considérée comme une personne morale. L’employé étant quant à lui, une personne physique, reste bien la victime du préjudice.
L’employé est donc l’unique bénéficiaire d’une indemnisation.

Vous êtes concerné ?

Vous avez effectué un vol qui ne s’est pas déroulé comme prévu, vous pouvez prétendre à une indemnité pour tous vos voyages d’affaires ayant eu lieu durant ces 5 dernières années.

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